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À PROPOS DU SERVICE À LA PERSONNE



Grâce aux Services à la Personne, bénéficiez d’avantages fiscaux !

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Je suis déclarée comme organisme de Services à la Personne et vous offre donc la possibilité de faire vos séances de sport à domicile Ã  prix réduits !


En étant officiellement déclarée, je vous fait bénéficier de cours de sport à domicile avec une réduction de 50% sur le prix affiché !

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Service à la Personne: Gros titre

EN QUOI ÇA CONSISTE ?

Si vous faites appel à des services à la personne à votre domicile (coach sportif par exemple) vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l’année.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA RÉDUCTION D'IMPÔTS ?

Toute personne de nationalité française ou étrangère qui déclare des revenus aux impôts français.

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  • 50% de Réduction d’impôts sur les heures de cours effectuées si vous êtes imposable.

  • 50% de Crédit d’impôts sur les heures effectuées si vous êtes non imposable.

ETRE PARTICULIER - EMPLOYEUR

Dans l’emploi direct, le particulier recrute et emploie le salarié qui effectue à son domicile des prestations de services à la personne.

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Le salarié est donc directement recruté, déclaré et rémunéré par le particulier, sans aucun intermédiaire.

COMMENT PAYER LE PRESTATAIRE?

La rémunération du salarié s’effectue par un ou plusieurs moyens de paiement à la convenance de l’employeur.

Les moyens de paiement possibles sont :

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  • le chèque bancaire

  • le virement bancaire

  • les espèces

  • PayPal

QUEL EST LE MONTANT DE COTISATIONS À PAYER ?

Le montant des cotisations sociales Ã  payer varie selon plusieurs critères.

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Pour déterminer le montant des cotisations dues, le Cesu met à votre disposition un estimateur du coût de l’emploi.

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Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant des cotisations :

  • le lieu géographique de l’emploi,

  • l’âge de l’employeur ou de son conjoint,

  • la situation personnelle de l’employeur (santé, handicap).

LA DÉCLARATION EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Toute rémunération d’un emploi effectué au domicile d’un particulier employeur doit faire l’objet d’une déclaration au Cesu.

Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail déclarée.

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Dès que vous faites appel à un salarié à votre domicile, vous avez l’obligation de le déclarer.

Votre déclaration permet au Cesu de calculer les cotisations, d’établir et d’adresser le bulletin de salaire à votre salarié.

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En tant que salarié, être déclaré vous garantit des droits et vous permet de bénéficier d’une couverture sociale.

Ne pas être déclaré, c’est vous pénaliser dans l’obtention de vos droits sociaux.

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Ne pas déclarer, établir une fausse déclaration ou ne pas déclarer toutes les heures effectuées, c’est encourir une sanction pénale et civile.

Service à la Personne: FAQ

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le site officiel du Service à la Personne et du CESU :

Service à la Personne: Texte
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